Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits proposés par NOVELFEN (ci-après le « Vendeur ») sur le présent site : menuiseries sur mesure (fenêtres, portes, volets, baies vitrées) et accessoires.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, dimensions, matériaux, performances). Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

La plupart des produits proposés sont fabriqués sur mesure, selon les dimensions, matériaux, coloris et options définis par le Client via le configurateur du site. Le Client est seul responsable de l'exactitude des mesures et spécifications qu'il communique. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de cotation ou de configuration imputable au Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : configuration et/ou sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, identification, choix de la livraison et du paiement, puis validation définitive valant acceptation des présentes CGV.

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement effectif du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf modalités particulières expressément convenues (acompte, échéancier).

Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison, indiqués lors de la commande, courent à compter de la confirmation de la commande et, pour les produits sur mesure, à compter de la validation définitive de la configuration et de l'encaissement du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sans préjudice des droits que le Client tient des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

À la réception, le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits en présence du transporteur. En cas d'avarie, de manquant ou de non-conformité, le Client doit formuler des réserves précises et datées sur le bon de livraison et les confirmer au Vendeur par écrit dans les plus brefs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande de garantie, contacter le service client : contact@novelfen.fr — 06 22 94 31 67.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client (notamment erreur de mesures ou de configuration) ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La pose des produits n'est pas comprise dans la vente, sauf mention expresse ; le Vendeur ne répond pas des défauts résultant d'une pose, d'un stockage ou d'un entretien non conformes aux règles de l'art et aux notices fournies.

Article 10 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable auprès du service client restée infructueuse.

Médiateur compétent : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 — Service client

Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@novelfen.fr
Téléphone : 06 22 94 31 67